N° certification: 1166-CPD-0140 N° ATE: ETA 10/0373
UN MARQUAGE OBLIGATOIRE
Conformément à l'arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux unités de constructions préfabriquées, conformément à la Directive des Communautés Européennes des produits de construction (DPC) 89/106/CEE:
Toutes les constructions modulaires préfabriquées non définitives doivent être marquées CE depuis le 31 décembre 2010
DES PRODUITS VALIDES PAR LE CSTB ET L'EOTA
- Résistance mécanique de la structure conforme aux Eurocodes - Réaction au feu de la structure A1 - Durabilité de la structure de 50 ans - Conformité environnementale face aux substances dangereuses (REACH 1907/2006)
UN PROCESSUS DE FABRICATION VALIDE PAR LE CTICM
- Système de Management de la Qualité - Soudeurs qualifiés selon l'EN 273 (QMOS / DMOS) - Contrôle de production en Usine - Contrôle par ressuage en sortie d'usine par agent qualifié COFREND 2 - Système de traçabilité totale de la production
